Politique de confidentialité Dentistes
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- Portée de la présente politique
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») est destinée à expliquer comment les données à caractère personnel des utilisateurs inscrits en tant que dentistes (les « Dentistes », « vous », « votre » et « vos ») sont collectées et traitées par la société DENTAIRE PRO, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 951 890 524, dont le siège social est situé 2 rue Baudin bâtiment A – 92300 Levallois-Perret (« LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO », « nous », « notre » et « nos »), en tant que responsable de traitement. Cette Politique annule et remplace toute politique précédente de l’application DENTAIRE PRO (« l’Application DENTAIRE PRO ») portant sur la confidentialité et la protection des données personnelles des Dentistes. LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO se réserve le droit de modifier ou de supprimer cette Politique à tout moment.
La Politique s’applique à tout traitement mis en œuvre par LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO, en tant que responsable de traitement des données à caractère personnel des Dentistes.
Si vous souhaitez nous faire parvenir des questions concernant ce document ou vos droits, vous pouvez utiliser les adresses de contact telles qu’elles figurent dans la rubrique « Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel ».
- Définitions
- Donnée à caractère personnel ou donnée personnelle : toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique telle qu’un nom, un numéro de téléphone, une adresse électronique, etc.
- Traitement de données à caractère personnel : toute utilisation de données personnelles. Cette notion recouvre un grand nombre d’activités telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation…
- Responsable du traitement : la personne qui définit les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel, à savoir ses buts et les ressources mobilisées pour y parvenir (données à collecter, personnes concernées par le traitement, etc.).
- Règlementation applicable : toute la règlementation concernant les données à caractère personnel comprenant notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement Général sur la Protection des Données) (le « RGPD ») et la Loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que ses décrets d’application.
- Destinataire : une personne morale ou physique qui accède aux données personnelles, ou qui en reçoit transmission par le responsable du traitement.
- Finalité et bases légales des traitements mis en œuvre par LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO en tant que responsable de traitement
LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO traite vos données personnelles sur le fondement des bases légales adaptées :
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Finalités des traitements |
Bases légales |
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Gestion des inscriptions |
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Gestion du compte personnel |
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Gestion des communications entre utilisateurs |
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Gestion et suivi des cas avec les prothésistes |
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Hébergement des téléchargements de documents, photos, vidéos |
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Gestion des fiches patient |
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Gestion des opérations comptables |
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Gestion des relations clients et réclamations |
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- Données à caractère personnelles traitées
Dans le cadre des finalités décrites précédemment, LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO peut être amenée à collecter et traiter de nombreuses données personnelles et notamment les catégories de données suivantes :
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Catégories de données traitées |
Données traitées |
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Informations permettant de vous identifier |
Nom, prénom, civilité, photographie |
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Informations professionnelles |
Titre professionnel, lieu d’exercice, n° RPPS, missions, coordonnées professionnelles, messages professionnels |
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Informations d’ordre économique et financier |
Abonnements, factures, informations de paiement, factures, coordonnées bancaires |
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Informations d’identification et de navigation sur l’Application DENTAIRE PRO |
Code personnel d’identification, adresse IP, outil de connexion utilisé, système d’exploitation, |
- Sources des données
Nous recueillons vos données à caractère personnel directement auprès de vous. Ces informations sont nécessaires pour que vous puissiez utiliser l’ensemble des services de l’Application DENTAIRE PRO et, éventuellement, pour vous permettre de nous contacter. Si vous refusez de nous communiquer vos données, nous pourrions en conséquence ne pas être en mesure d’assurer ces actions.
- Destinataires
De manière générale, seules les personnes habilitées au sein LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO peuvent accéder à vos données. Cependant, certaines de vos informations peuvent être transmises à des sous-traitants et responsables de traitement séparés tels qu’OVH pour l’hébergement des données et de l’Application DENTAIRE PRO ou encore STRIPE pour vous permettre de procéder à un paiement en ligne.
Nous prenons les mesures adéquates pour veiller à ce que ces sous-traitants et responsables de traitement séparés traitent vos données à caractère personnel conformément à la Réglementation applicable. Ces mesures comprennent la signature d’un contrat avec nos sous-traitants afin d’encadrer nos relations d’une manière conforme à cette Réglementation applicable.
- Durée de conservation de vos données
La durée de conservation de vos données personnelles peut varier. Cette période est déterminée par divers critères incluant :
- les finalités pour lesquelles nous utilisons vos données : nous devrons les conserver aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs ;
- les obligations légales et réglementaires desquelles peuvent résulter une période minimale ou maximale de conservation de vos données personnelles ;
- la durée de votre relation contractuelle avec LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO au-delà de laquelle nous déterminons une certaine durée de conservation.
De manière générale, les données personnelles concernant la conclusion et l’exécution du contrat conclu entre LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO et vous sont conservées soit le temps de la durée de votre abonnement, soit pendant la durée du contrat, soit pendant une durée de 5 ans à compter de la fin dudit contrat. En principe, les données relatives à votre compte en ligne seront conservées soit jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression, soit pendant la durée de 2 ans à compter de votre dernière connexion. A SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO vous informera par courriel lorsque la suppression de votre compte sera envisagée. Vous pourrez alors exprimer votre souhait de le maintenir actif. S’agissant des données comptables, celles-ci sont généralement conservées pendant une durée de 10 ans.
- Transferts en dehors de l’espace économique européen
LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO ne transfère aucune de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne.
- Sécurité
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés à vos données à caractère personnel. Nous suivons les meilleures pratiques du secteur pour veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas, de manière accidentelle ou illicite, détruites, perdues, altérées, divulguées de manière non autorisée et qu’il n’y soit pas accédé de manière non autorisée.
- Vos droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation applicable, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque vous nous l’avez préalablement donné. Vous disposez également des droits d’accéder à vos données personnelles, de demander leur effacement ou leur rectification, de demander la portabilité de ces données personnelles, la limitation des traitements mis en œuvre ainsi que du droit de vous opposer aux traitements de données personnelles mis en œuvre. Vous disposez par ailleurs du droit de définir des directives générales ou particulières sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
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Droit |
Qu’est-ce que cela signifie ? |
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Le droit d’être informé |
Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur l’exercice de vos droits. Voilà pourquoi nous vous fournissons les renseignements contenus dans cette Politique. |
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Le droit d’accès |
Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données à caractère personnel. |
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Le droit de rectification |
Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos données à caractère personnel si celles-ci sont inexactes ou incomplètes. |
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Le droit à l’effacement (le « droit à l’oubli ») |
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois le droit à l’effacement (ou le « droit à l’oubli ») n’est pas absolu et est soumis à des conditions particulières. Nous sommes susceptibles de conserver vos données à caractère personnel dans la mesure autorisée par la Réglementation applicable, et notamment lorsque leur traitement demeure nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO est soumise ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. |
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Le droit à la limitation du traitement |
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains circonstances (par exemple lorsque LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice). |
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Le droit à la portabilité des données à caractère personnel |
Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous avez fournies à LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement. |
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Droit d’opposition au traitement |
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, lorsque le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO). |
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Le droit de retirer son consentement |
Si vous avez donné votre consentement à un traitement par LA SOCIÉTÉ DENTAIRE PRO de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de le retirer à tout moment. |
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Le droit de définir des directives quant au sort de vos données après votre mort
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Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives sont générales ou particulières. Les directives générales sont enregistrées auprès d’un tiers de confiance. Les directives particulières le sont auprès du responsable de traitement. |
Ces droits ont des conditions de mise en œuvre spécifiques en fonction du contexte des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre. Pour les exercer, vous pouvez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse suivante, en justifiant de votre identité par tout moyen :
– Par courrier postal, à l’adresse suivante : DENTAIRE PRO, 2 rue Baudin bâtiment A – 92300 Levallois-Perret, en indiquant la mention « Protection des données personnelles ».
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de nous assurer de votre identité, nous pourrions être conduits à vous demander des compléments d’information sur ce point.
Nous vous informerons de toute action entreprise à la suite de votre demande, que nous nous efforcerons de traiter au plus tard dans un délai d’un mois suivant sa réception.
Vous disposez également du droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Date de la dernière modification : 5 novembre 2023